L’écosystème de l’entrepreneuriat social en Inde et son rapport avec le Gouvernement

Après un mois en Inde, voici notre bilan de ce que nous avons pu découvrir en nous intéressant aux besoins des entrepreneurs sociaux en Inde. Cet article traite des besoins et des attentes qu’ont les entrepreneurs sociaux envers les pouvoirs publics, ou de façon plus générale sur l’écosystème qui les entoure.

Afin de mieux comprendre la suite de l’article, nous vous proposons une petite introduction sur le fonctionnement de la politique indienne.

Trois points à retenir :

  • Les élections législatives ont eu lieu le 16 mai 2014. Le flou persiste pour l’instant sur le positionnement du parlement sur les questions d’entrepreneuriat social (en Inde la notion d’économie sociale n’est pas utilisée, on parle d’entrepreneuriat social). Dans l’ensemble les acteurs sont plus optimistes quant à ces nouvelles élections.
  • L’Inde est composée de 29 États qui ont chacun leur législation. À cela s’ajoutent des lois votées au niveau national à Delhi, la capitale politique.
  • Le gouvernement est très critiqué du fait de son inaction sur les questions sociales très importantes telles que : l’éducation, la santé, l’environnement. Cela rend la tâche importante et complexe aux entrepreneurs sociaux mais ils ne se découragent pas pour autant.

Des différents acteurs rencontrés, nous avons pu récolter des informations diverses et variées, dans l’ensemble assez optimistes mais il reste quelques sceptiques !

Le gouvernement indien a de nombreuses ressources, mais comme dans tout pays il est difficile d’y avoir accès. Des initiatives de soutien aux entrepreneurs sociaux existent et il y a beaucoup d’aides financières disponibles. Cependant elles sont souvent méconnues et leur accès est compliqué et lent, ce qui décourage les acteurs. Il en va de même pour l’inscription d’une entreprise auprès des autorités indiennes qui s’accompagne de nombreuses taxes. De plus, entre les lois au niveau national et celles au niveau fédéral, il n’est pas facile de trouver les bonnes informations rapidement.

Le rôle de l’État est incontestable ; comme nous le signale UTMT (Under The Mango Tree), ce qui leur manque pour s’agrandir « c’est de passer des accords avec le gouvernement », facilitant ainsi l’accessibilité à plus de ressources et permettant leur essor.

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Visite à UTMT

Plusieurs initiatives gouvernementales ont déjà vu le jour. Parmi elles, nous avons analysé la plus récente.

La mesure qui a fait le plus d’échos dans le milieu est la loi sur la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). En anglais, ‘CSR law’ (Corporate Social Responsability). Elle a été mise en place par le précédent gouvernement et cela fait de l’Inde le premier pays à prendre une telle initiative.

En quoi consiste-t-elle ?

Elle oblige les entreprises indiennes, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros par an (ou si leur profit annuel excède 776.000 €), à dépenser au moins 2% de leurs profits annuels nets dans une action de RSE.

Si une entreprise ne respecte pas cette loi, elle devra expliquer au service de l’État pourquoi elle n’a pas réussi à dépenser les 2%, et la somme sera reportée à l’année d’après. Des sanctions monétaires sont également prévues.

Cette mesure touche près de 8,000 entreprises et le montant qui en est issu devrait atteindre environ 1,9 milliard d’euros.

Cette loi est un vrai pas en avant et vient en remplacement ou complément de l’action volontaire de RSE : un soutien ne touchant que les ONG jusqu’à maintenant. Désormais l’une des dimensions importantes de cette loi est qu’elle agrandit la liste des bénéficiaires potentiels, en incluant les entreprises sociales. Et avec l’augmentation des fonds disponibles, elles vont aussi pouvoir tirer leur épingle du jeu.

L’une des conséquences positives de cette loi pour Amit Saraogi (expert en entrepreneuriat social en Inde) c’est l’ampleur que la RSE va prendre dans le fonctionnement des entreprises. Des postes seront créés au sein des entreprises dédiées à traiter des ces questions et ce secteur aura une place plus centrale.

Ce qu’il faut retenir, c’est que ça va apporter d’ENORMES ressources financières aux entreprises sociales et aux associations. En effet, il n’y a pas de doutes sur cet apport, mais il reste à savoir comment les entreprises vont choisir de l’investir.

Les effets négatifs envisagés concernant la loi :

Un débat est apparu en réaction à cette loi. Faut-il laisser les grandes entreprises distribuer cet argent tel qu’elles le souhaitent, ou le gouvernement doit-il taxer davantage ces entreprises et disposer lui-même de cet argent ? Il s’avère que les indiens font plus confiance dans les grosses entreprises que dans le gouvernement corrompu, et considèrent que l’inverse serait pire. Donc ils sont plutôt satisfaits de cette mesure.

Une autre interrogation nous a été communiquée… Ne devrait-on pas laisser les entreprises libres de gérer leur argent plutôt que de les obliger à faire du social ?

Plusieurs conséquences sont dès à présent attendues.

  • Une grande entreprise attend en retour de son investissement le plus gros impact possible. C’est-à-dire qu’elle investira dans une structure ayant fait ses preuves et ayant une clientèle conséquente. (et non dans des petits projets d’entrepreneurs sociaux qui commencent leur activité)
  • Elle fera en sorte que ces dons aient une forte visibilité, pour montrer les plus values sociales de son investissement.
  • Elles mèneront des actions de RSE ne s’attaquant pas à la source du problème social. On nous a cité l’exemple d’un programme de volontariat pour employés visant à nettoyer un espace pollué. Cette initiative n’est que superficielle, dans le sens où l’enjeu n’est pas d’inciter les gens à ramasser les déchets, mais de les empêcher de les jeter dans la nature. On peut supposer que l’argent n’ira que rarement vers de vrais projets innovants et à fort impact social.

D’autres initiatives sont également à relever.

Le gouvernement a mis en place une déduction fiscale pour tout don privé à une association. En France, lorsqu’une personne fait un don à une ONG reconnue d’intérêt général, 66% de ce montant peut lui être déduit de sa prochaine facture d’impôt. En Inde, le pourcentage remboursé peut atteindre jusqu’à 100% du montant pour la plupart des ONG et 50% pour les entreprises sociales. Cela dépend de quelle façon la structure a été enregistrée légalement.

Il existe également des fonds d’investissements dans différents ministères indiens. Celui détenu par le ministère de l’énergie renouvelable par exemple, est destiné aux entrepreneurs sociaux ayant un projet dans l’énergie solaire ou la biomasse. Un projet dans les énergies renouvelables peut ainsi demander la prise en charge de 66% du montant total estimé à sa réalisation.

Les initiatives sont donc existantes, mais comme nous a confié Amit Saraogi, « il faut être très connecté et astucieux ».

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Rencontre avec Magic Bus

Qu’en est-il des attentes ?

Un État invisible !

La première remarque qui ressort est un manque d’implication des pouvoirs publics dans les questions sociales. Il en va de l’éducation des professeurs quasi inexistante, du faible accès aux sanitaires dans les écoles et au nombre de personnes pauvres vivant dans le pays. L’Inde est face à des problèmes innombrables mais d’après les personnes rencontrées, l’Etat ne leur semble pas très actif. Les entrepreneurs sociaux essayent d’avoir un impact positif sur le maximum de personnes, mais l’ensemble reste microscopique.

De plus, une certaine partie de la population est très difficilement solvable. Leur sort repose sur eux-mêmes ou sur des ONG : mais ces structures ne sont pas toujours pérennes car elles ne reposent sur aucun modèle économique. Comme nous l’ont signalé l’association Magic Bus, « c’est à l’État de prendre les devants et de prendre soin des indiens jusqu’au dernier. » Il ne doit pas se reposer sur les entreprises sociales. Ces dernières interviennent en seconde main pour combler un manque, mais ne doivent pas être la seule solution.

Que peut faire l’État ?

D’après nos interlocuteurs, il pourrait soutenir les entreprises sociales pour leur permettre de changer d’échelle. En s’appuyant sur des partenariats avec des entreprises sociales précises, telle une entreprise sociale qui a un fort impact dans une école, elle pourrait grâce à l’État rapidement en atteindre 5 puis 10.

Il y a un travail sur l’éducation des générations à venir. Amit Saraogi a insisté sur le fait qu’il est important d’enseigner aux indiens des bonnes valeurs. Pour lui, les indiens veulent un travail pour avoir de l’argent, ainsi avoir accès à des biens matériels (voiture, téléphone, TV,…). Mais faire prendre conscience aux indiens de l’importance de la communauté et des proches est primordial. Ce n’est qu’en éduquant de cette manière que les futurs diplômés auront envie de s’investir dans l’économie sociale et non courir vers la richesse financière.

Un secteur manquant de solidité.

Il manque un écosystème plus complet et plus propice aux entrepreneurs sociaux. L’incubateur Unltd India nous a confié que si on veut faire croître ce secteur, il faut plus d’investisseurs, plus d’incubateurs, d’accélérateur et plus de coopérations entre les acteurs. Cet écosystème existe déjà en Inde, mais il est concentré dans les grandes villes, alors que les besoins sont aussi en milieu rural (la population indienne vit à 2/3 dans un milieu rural).

Selon Vivek, il faut aussi lui fournir une plateforme pour que les acteurs du monde entier puissent échanger, se rencontrer, se coordonner et créer ensemble. Il faut favoriser des espaces de coopération plutôt que de laisser se développer un écosystème de compétition. Amit nous explique que la mise à disposition d’informations à tout public, permettrait un gain de connaissances et d’efficacité lors de montages d’un projet comme le sien. En ayant accès à ce partage de connaissances il éviterait une perte de temps, et donc une perte d’argent.

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Les toits d’un slum de Mumbaï

En conclusion, les initiatives gouvernementales ont beaucoup d’échos dans le domaine de l’entrepreneuriat social. Les acteurs ont de nombreuses suggestions, et préfèreraient une meilleure coopération avec l’État, mais ils n’y croient pas vraiment et continuent à développer leur activité de leur côté. Certains considèrent même qu’avoir besoin de l’État révèle une faille dans le fonctionnement de son entreprise. Cependant les entreprises sociales ne suffisent pas, elles n’ont pas de réponses immédiates et sont parfois incapables d’impacter le dernier indien de la chaîne. Le gouvernement a un grand rôle à jouer dans la coopération des acteurs et son premier rôle reste de subvenir aux besoins primaires de tous les indiens du pays.

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