Économie sociale, solidaire, populaire… On s’y perd ?

Qu’est ce que l’économie sociale et solidaire ?

On a choisi de faire un flash sur quelques définitions, montrer les similitudes et les différences des  formes d’économies alternatives qu’on découvre tout au long de cette aventure.

Qu’en est-t-il en France ?

Sur notre territoire, la loi a définit les grands principes de l’économie sociale et solidaire, et surtout les acteurs qui incarnent ce concept.

D’après le texte, l’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique » qui remplie 3 conditions cumulatives :

1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

2° Une gouvernance démocratique

3° Une gestion conforme à deux principes : les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise pour son maintien et développement, les réserves constituées ne peuvent pas être distribuées.

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Précisément elle désigne les différents acteurs qui en font partis : « ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations » et les entreprises sociales qui respectent les principes fondamentaux cités au dessus.

Mais de quoi s’agit-il vraiment ?

  • Le terme d’économie « sociale » fait référence à l’approche qui délimite historiquement le secteur en fonction du statut juridique, association, coopérative, mutuelle, fondation, indépendamment de leur objet social et activité.
  • L’économie « solidaire » peut être considérée comme le résultat d’un mouvement plus récent qui délimite le secteur par rapport à la finalité de l’organisation, parfois selon ses activités et sa gouvernance, mais tout cela indépendamment de son statut.

Par exemple, elle est utilisée pour désigner des pratiques très différentes comme le commerce équitable, la finance éthique, le micro crédit, le tourisme solidaire, l’agriculture durable, les régis de quartiers, etc…

Pourquoi s’arrêter sur la terminologie ?

En France,  les termes d’économie sociale et d’économie solidaire s’associent souvent. Comme nous venons de le voir, la différence fondamentale entre les deux est la présence de statuts dans l’économie sociale, alors que l’économie solidaire porte plus sur les pratiques. En Équateur, on traite de l’économie populaire et solidaire. En effet nous pouvons constater que le mot « social » a disparu, et cela n’est pas un hasard. Cela reflète beaucoup le système français, qui est d’ajouter des normes et des statuts automatiquement, contrairement à l’Amérique du Sud où cette notion de statut n’existe pratiquement pas.

Et l’économie populaire et solidaire de l’Équateur, c’est quoi ?

L’équateur fait partie d’un des pays modèles en Amérique du sud en terme de politiques publiques liées à l’économie populaire et solidaire. Dans son article 283, la Constitution équatorienne reconnait un secteur marginalisé pendant des années, ignoré par la loi et la société. Les unités économiques qui le composent étaient considérées comme dédiées « à la solution de petits problèmes ». Aujourd’hui l’EPS contribue fortement à l’activité du pays, elle représente 50% de l’emploi national et 30% du PIB.

Afin de bien comprendre de quoi il s’agit, nous sommes allés visiter l’Institut National Équatorien de l’Économie Populaire et Solidaire à Quito.

L’économie populaire et solidaire désigne les organisations mises en place par les acteurs les plus vulnérables (appartenant à la classe populaire) afin de répondre aux problèmes de subsistance économique et sociale qu’ils rencontrent.

Se sont souvent des micro-initiatives, d’individus et de familles cherchant à produire des biens et services pour leur auto-subsistance, et répondre à leurs besoins de première nécessité (s’alimenter, se loger, se vétir…). Beaucoup sont de petits artisans et commerçants qui vendent leurs biens et services dans les rues ou sur le marché, ou de petits producteurs: les petites et très petites surfaces agricoles (de 1 à 5 ha) fournissent 65% des aliments de base aux populations urbaines en Équateur.

Tout comme la loi française, la loi équatorienne désigne les acteurs qui représentent cette économie. Ce sont :

  • Les entreprises familiales, ménagères ou artisanes
  • Les communautés et partenariats de producteurs
  • Les coopératives : épargne, crédit, service…

En Équateur, les associations de type ONG ne sont pas reconnues dans l’EPS. Il existe bien le qualificatif d’association, mais celles-ci sont différentes de nos associations « loi 1901 ». Ici, une association est un regroupement de 10 personnes minimum qui exerce une activité lucrative. Les excédents sont  répartis équitablement entre tous les membres de l’association, mais ils ne peuvent pas dépasser les 100 000 dollars de chiffre d’affaire par an. Ces associations font parties des « communautés et partenariats ».

En parallèle, l’entrepreneuriat social tel qu’il est entendu en Asie se développe depuis très peu de temps en Équateur. Mais c’est un mouvement infime qui peine à se faire reconnaître car le terme « entreprise » est tabou dans ce secteur : il fait référence à l’individualisme, au libéralisme et à la recherche démesurée de profit. C’est pourquoi les « entreprises sociales » sont également exclues du concept d’économie populaire et solidaire.

Après avoir définit l’économie populaire et solidaire telle qu’on l’entend en Équateur, nous avons choisit de consacrer cette deuxième partie aux initiatives du gouvernement équatorien pour développer le secteur. Avant tout, voilà un petit rappel de  la politique menée par le Président Rafael Correa depuis 2007, et en conséquence l’évolution de la situation socio-économique du pays.

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A son arrivée au pouvoir en 2007, le Président Rafael Correa a décidé de changer de Constitution. Il a fait écrire une nouvelle Constitution en 2008, qui signale que « le système économique est social et solidaire ». En effet le Président Correa mène une politique visant le renforcement et la protection de l’économie « non capitaliste » afin de développer à terme un modèle différent de celui qui prédomine actuellement. Dans la Constitution il reconnaît notamment l’existence de systèmes financiers populaires comme les caisses d’épargnes, banques communautaires, coopératives.

La Constitution consacre aussi différents articles au développement de la souveraineté alimentaire, mise au compte des petits et moyens producteurs du pays (1/3 de la population active). L’État s’engage à soutenir la  production locale d’aliments par les paysans et à leur rendre accessible les moyens de production.

A son arrivée au pouvoir, Correa a également procédé à une renégociation radicale des rentes pétrolières, ce qui engage les entreprises à établir une nouvelle répartition selon laquelle l’État équatorien reçoit au moins 70%  du total des rentes pétrolières. Il a également renégocié la dette du pays et a procédé à la quasi-éradication de la corruption.

Ces dernières actions ont permises une croissance du budget de l’État entre 2007 et 2008 de 50% (de 10 milliards à 15 milliards de dollars). Cela a permit au Gouvernement d’impulser de nouvelles mesures sociales. Parmi ces mesures, il a doublé le budget pour la santé et a élevé à 40 % le nombre du personnel médical. Il a augmenté de 10 % le contingent des professeurs du primaire et du secondaire, restauré une grande partie de l’infrastructure scolaire et établi le programme des livres et uniformes scolaires gratuits pour tous les élèves du pays.

Ces mesures prises par le Gouvernement Correa depuis 2007 se ressentent énormément lors d’un voyage dans le pays. Les routes et infrastructures sont comparables à celles de la France, la croissance économique a bénéficié à la population qui a vu son niveau de vie augmenter  équitablement. Il y a beaucoup moins de disparités sociales en Équateur qu’en Inde, Thaïlande ou Pérou par exemple. Même au cœur de la capital on retrouve de nombreux magasins issus de l’économie locale, il est clair que la tendance au libéral est présente mais elle n’est pas majoritaire.

De plus, le Gouvernement équatorien a créé en 2011 l’Institut National Équatorien de l’Économie Populaire et Solidaire. Sa mission est de promouvoir le développement local et durable de l’EPS. Ils sont basés à Quito, et mettent en place des initiatives pour appuyer les acteurs.

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Nous avons noté celles qui nous semblent intéressantes, malgré les quelques imperfections de  fonctionnement liés à la jeunesse de l’Institut.

  • Les foires inclusives :

L’institut de l’EPS a lancé une initiative pour promouvoir le secteur et apporter de la visibilité aux acteurs.

En 2014, il a créé la Foire « Somos tus manos Ecuador » (Nous sommes tes mains Équateur), qui regroupe de nombreux petits producteurs et artisans de l’économie multi-sectorielle populaire et solidaire pendant 3 jours.

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La foire a pour but de promouvoir ce modèle économique, dont font partie de nombreux acteurs, de secteurs très variés comme : l’agriculture, la manufacture, l’artisanat, les services… L’objectif est de mettre en place un espace de commercialisation, non seulement à travers la vente directe, mais aussi par la mise en relation d’acteurs du secteur public et privé, afin d’envisager des accords commerciaux à plus long terme. Ainsi, certains petits acteurs de l’économie populaire et solidaire ont pu signer des contrats avec des ministères, ils sont devenus des fournisseurs de l’État.

Par dessus tout, la finalité est d’apporter de la visibilité au secteur, en montrant  que les produits et services issus de l’économie populaire et solidaire sont de qualité.

L’année dernière pour la première foire, du 29 au 31 août ils ont recensé 120 exposants, avec plus de 25 000 visites et 1 200 000 dollars générés grâce à la vente directe et aux accords commerciaux.

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Parmi les événements mis en place par l’Institut de l’EPS, il y avait notamment la JUVENTUD’ESS (Jeun-ESS), un programme lancé afin d’augmenter la conscience chez les jeunes. Ils abordent les concepts basiques liés à la vision, aux valeurs et aux objectifs de l’EPS, à travers l’utilisation d’outils de communication non conventionnels comme le théâtre populaire. Ce programme promeut l’inclusion économique et sociale des jeunes en montrant des alternatives au modèle économique conventionnel pour le développement du pays. Des pièces de théâtres sont notamment diffusées à la télévision et à la radio.

Bien que le Gouvernement encourage le développement de l’EPS, le secteur rencontre tout de même certaines difficultés.

En Équateur, l’économie populaire et solidaire est perçue comme l’économie des pauvres. La population est beaucoup plus attirée par les produits industriels, considérés comme de meilleure qualité. De ce fait, le marché ne permet pas aux petits producteurs d’augmenter leurs revenus et leur qualité de vie par la vente de leur produit.

Pour remédier à cela, l’Institut a mis en place des standards de fabrication qui crédibilise les produits issus de l’EPS. Mais cela ne suffit pas, ils ont donc décidé de  créer un magasine qui présente tous les produits issus de producteurs de l’EPS et espèrent développer un marché à l’international à partir de cette année.

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Cette tendance à l’exportation est massive en Amérique du sud, les pays considèrent l’exportation comme une solution aux faiblesses du marché sur leur territoire. De nombreuses matières premières comme le café ou le cacao sont exportées systématiquement et la population n’y a même plus accès sur son territoire.

En ce qui concerne l’économie populaire et solidaire, nous voyons cela comme un paradoxe. Cette économie a pour finalité de préserver et promouvoir la culture du pays et les savoirs-faire locaux. Elle cherche également à aller vers une économie post-capitaliste. Le frein principal à l’extension du secteur est la mentalité de la population qui voit cela comme l’économie des pauvres ou un frein au développement du pays, et préfère consommer les produits issus de l’industrie mondiale.

Afin de développer l’économie populaire et solidaire en Équateur, ou dans d’autres pays, il faudrait travailler sur les mentalités de la population et chercher à développer un marché interne. Bien que ça soit un processus très lent, nous pensons qu’il est plus pertinent d’envisager cette solution à long terme plutôt qu’exporter systématiquement ; cela maintient une dépendance nord-sud et a un impact néfaste sur l’environnement.

Outre les initiatives de l’organisme publique IEPS, le Gouvernement Correa a lancé une initiative unique l’année dernière afin d’aller vers l’après capitalisme : l’initiative Flok Society.

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Qu’est ce que Flok society ?

Le projet Flok Society est issu du plan quinquennal stratégique de Correa appelé « Plan de Bonnes Conditions de Vie ». Le plan envisage des pistes pour quitter le modèle économique de l’Équateur, basé sur l’extraction pétrolière, au profit d’un autre basé sur la connaissance ouverte et partagée.

Le Gouvernement Correa a mis en place un réseau mondial de chercheurs sur la transition. A partir de novembre 2013, des chercheurs du monde entier se sont rassemblés pour proposer des politiques publiques qui amèneraient la transition économique et écologique en Équateur.

Les 198 experts (157 équatoriens et 41 internationaux) ont travaillés sur 14 différents thèmes, qu’ils ont pu mettre en commun lors du sommet du « Buen Conocer » du 27 au 30 mai 2014. L’objectif du sommet était de  promouvoir ce réseau d’échange et d’émettre des propositions claires au Gouvernement.

De ce sommet, des propositions de politiques publiques et des projets pilotes sont apparus. Parmi eux on trouve la mise en place de licences gratuites, la création d’une plateforme commune et des formats d’apprentissages ouverts à tous. Le secteur de l’agriculture a été particulièrement visé avec la proposition de créer  une licence gratuite sur l’utilisation des semences afin de permettre aux communautés d’avoir un accès libre à ce savoir.

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Depuis, les propositions sont entre les mains du Gouvernement qui va choisir de suivre ou non les suggestions des experts issus du projet Flok Society. Le sommet a provoqué un énorme engouement autour du thème de la transition économique et écologique. Bien sûr, très peu de solutions concrètes sont apparues, et on peut s’imaginer que le changement ne viendra pas du jour au lendemain. Cela dit, c’est une initiative inédite qui marque une réelle volonté de la part du gouvernement Correa de réfléchir à l’après pétrole et l’après capitalisme.

En conclusion…

Le Gouvernement Correa a axé sa politique sur le soutien des petits producteurs et la transition économique. Le constat de ses deux premiers mandats sont plutôt encourageants, ils marquent une réelle volonté de mener le pays vers un développement durable et équitable.

Les résultats de sa politique sont déjà visibles en Équateur, Correa a procédé à une réelle transformation du pays, ce qui permet d’être optimiste sur les initiatives récentes qu’il a lancé tel que le projet Flok Society.

En effet le gros point noir de l’Équateur reste son modèle économique qui est basé sur les extractions pétrolières et minières. Le respect de l’environnement est bafoué bien qu’il soit inscrit dans la Constitution. Mais à en croire les différents interviews et initiatives du président, Correa a une réelle vision après pétrole, et semblerait utiliser l’argent du pétrole pour aller vers cette transition. Bien que les résultats de cette transition ne soient pas encore visibles, c’est un pas en avant considérable comparé à la situation de son pays voisin : le Pérou.

Réelle volonté de procéder à cette transition économique ou manipulation du Gouvernement équatorien ? Cette affaire est à suivre…

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