Après trois mois en France !

Cet article est destiné à rapporter ce que nous avons observé, vu, entendu, sur la situation de l’ESS en France.

Tout en élaborant notre projet, nous avons participé à différents événements autour de l’Économie Sociale et Solidaire en France.

En octobre, nous avons participé au Salon de l’ESS à Niort. A travers les différentes conférences qui ont été tenues, et l’animation de stands représentants les différents acteurs présents, nous avons pu nous familiariser avec le milieu de l’ESS et rencontrer de nombreux acteurs locaux.

En novembre nous nous sommes rendus à Paris, pour participer au Forum National des Association et des Fondations.

En parallèle de ces rassemblements, nous avons contacté directement les acteurs de l’ESS agissant en Poitou-Charentes.

Nous avons rencontré : La Grosse Boite, La Petite Marche, Lumo, Aion, l’Entreprise d’Insertion à Rochefort, Horizon Habitat Jeune, Marie Paule Jamet (élu locale), Dimbi Ramonjy … (Cigalier et Professeur à Sup de Co). Nous avons également rencontré des acteurs influant au niveau national et international : Ashoka, Groupe SOS et MakeSense

Toutes ces rencontres nous ont permis d’acquérir une vision globale des acteurs de l’ESS et de leur perception de la loi cadre relative à l’ESS.

Dans l’ensemble, tous les acteurs rencontrés s’accordent sur le fait que la loi apporte une reconnaissance juridique de l’ESS et qu’elle peut permettre un changement d’échelle, ce qui permettra une meilleure connaissance du grand public.

Certains acteurs au contraire méconnaissent la loi cadre l’ESS. Nous avons dû expliquer à plusieurs reprises, à des acteurs reconnus par la loi ESS, ce que la loi cadre prévoyait.

Cette ignorance peut venir du fait que les acteurs sont satisfaits du fonctionnement de leur structure et ne souhaitent pas plus de soutien de la part de l’Etat, ou ne croient pas qu’une loi puisse changer concrètement des choses.

Nous avons relevé un aspect plus controversé. La loi ne fait pas l’unanimité chez les acteurs reconnus ESS. En effet selon les acteurs, les apports de la loi cadre sont souvent trop faibles. Cette loi ne semble pas donner de l’espoir aux acteurs puisqu’ils répondent souvent qu’elle « n’apportera que très peu de changements ».

Nous avons identifié plusieurs explications.

La reconnaissance par statut nous semble discutable.

Premièrement, elle permet de mettre au même niveau toutes les structures historiques de l’ESS c’est-à-dire, les associations, fondations, mutuelles et coopératives, sans tenir compte de leur impact social. Elle met ainsi au même niveau une association de type « club sportif » et une association de foyer de jeunes travailleurs tel qu’Horizon Habitat Jeunes par exemple.

Deuxièmement, comme le soulignait Philippe Frémeaux dans sans ouvrage « Quelle alternative ? », elle n’apporte pas une certitude quant à la gouvernance participative au sein de la structure. Notamment dans de grandes mutuelles où les assemblées générales ressemblent plus à un « buffet toast champagne » qu’à une discussion réelle des perspectives de la structure. Les décisions cruciales n’y sont pas traitées et reste aux mains des hauts dirigeants.

La multitude de structures prises en compte amène difficilement l’unité.

Encore un argument avancé par Philippe Frémeaux et qui nous semble pertinent, le manque d’unité entraine un manque de force et de valeurs communes qui feraient de cette loi un véritable mouvement.

À titre personnel, nous considérons que la réelle avancée de la loi est l’ouverture de l’ESS à des entreprises ayant un fort impact social, car le statut à lui seul ne peut pas certifier des valeurs démocratiques et sociales.

Comment cette ouverture est-elle perçue par les entreprises sociales ?

Deux problèmes font surface.

Le premier concerne les entreprises à petit effectif.

Deux conditions sont difficiles à atteindre : la parité homme-femme (imaginez une entreprise de deux à trois employés à majorité masculine, il reviendrait à un licenciement d’un employé qui est dans l’entreprise depuis sa création) et l’insertion de personnes en difficultés (ce ne doit pas être la vocation de toute entreprise sociale).

Le deuxième concerne des entreprises ayant la volonté d’étendre leur activité à l’international. Cela entrainerait l’embauche d’un salarié à plus fortes compétences, qui ne pourrait faire respecter l’écart minimum des salaires imposé par la loi.

D’autres réflexions tirées de ces rencontres sont à venir, restez conecté !

Un petit clic et c'est parti !

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